J.O. Numéro 227 du 30 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15475

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Tableau d'avancement et arrêtés du 27 septembre 2001 portant nomination (corps de contrôle des assurances)

NOR : ECOP0100702A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 septembre 2001, Mlle Lezon (Catherine), commissaire contrôleuse en chef des assurances de 3e échelon, est nommée à l'emploi de commissaire contrôleur chef de brigade de 2e échelon à compter du 1er janvier 2001.